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Diagnostic Thermique Picardie

La réalisation de ces diagnostics est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006.

A compter de cette date, le vendeur doit les tenir à disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.

Un propriétaire peut aussi faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique en dehors d'une vente, pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

Cette amandement s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à préserver l'environnement et aussi à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français :

Baisse de la TVA applicable aux factures de chauffage urbain, exigences renforcées de performance énergétique pour les immeubles neufs depuis le 1er septembre 2006 et dans les immeubles existants à partir de 2007, incitation aux architectures bioclimatiques et au recours aux énergies renouvelables, possibilité de choisir des logements avec le label Haute Performance Énergétique et demain avec un label Basse consommation équivalents aux meilleurs labels allemand ou suisse permettant de mettre au point les technologies du futur et la réalisation de bâtiments très économes en énergie.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l'information des usagers : elle permet à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et de mieux évaluer sa facture d'énergie.

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Source www.diagnostic-de-performance-energetique.com

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